Lu dans la presse : Plusieurs députés bruxellois sanctionnés pour absentéisme

Les députés Bruxellois sanctionnés pour absentéisme en 2017-2018 sont :

MR :  Abdallah Kanfaoui, Boris Dillès, Marion Lemesre
Défi : Bernard Clerfayt

BRUXELLES Quatre députés sanctionnés en 2017 et 2018 : trois MR, un Défi. C’est au parlement bruxellois que la transparence est la plus totale. Les services sont autorisés à communiquer le nombre de députés sanctionnés pour taux de présence insuffisant (moins de 80 % lors des votes en séance plénière ET en commission). Mais aussi à divulguer le nom des « punis ». En outre, sur le site de l’assemblée, se trouve désormais le salaire brut perçu par chaque député (pour 2017 en l’occurrence). « C’est le premier parlement à être aussi transparent », se réjouit-on là-bas. Et le seul jusqu’ici. « En général, il y a un ou deux députés par mois qui sont sanctionnés », nous explique Clémence Dejonckheere, chef du service Députés et personnel. Et ce, sur 89 élus.

Ainsi, détaille-t-elle, pour 2017 et 2018, quatre députés ont perdu une partie de leur salaire. Le MR Boris Dilliès a été sanctionné quelques fois en 2017 (il n’est plus député bruxellois depuis cette année, ayant privilégié le mayorat d’Uccle). Abdallah Kanfaoui, MR également, a perdu une partie de son salaire durant les deux premiers mois de 2017. Et Marion Lemesre, libérale aussi, a été sanctionnée en 2018. Bernard Clerfayt, de Défi, l’a également été un mois cette année. Quatre députés punis sur deux ans, c’est peu. Et il n’y a jamais eu, nous assure-t-on, de contestation de leur part, seulement parfois des demandes d’explication.

WALLONIE Cinq ou six députés sanctionnés depuis 2009, soit 10 retenues sur salaire. Depuis 2009, l’indemnité parlementaire au parlement wallon est fonction de la présence du député lors des votes en commission et en séance plénière. Ici aussi, il faut au moins 80 % de présence pour percevoir une rémunération complète. Et le greffier Frédéric Janssens le confie sans problème : « Depuis 2009, on a dû retenir au total dix mois d’indemnités, ce qui fait 5 ou 6 députés concernés (sur 75). C’est donc marginal. L’objectif est d’augmenter la présence parlementaire, pas de jeter en pâture ou de stigmatiser, voilà pourquoi les données ne sont pas publiques et les noms pas communiqués. La règle a une vertu préventive plus que punitive. Et l’on voit que l’objectif est atteint puisque 10 mois ou 5 ou 6 députés, c’est non significatif statistiquement. D’ailleurs, depuis l’instauration de cette règle, on n’a plus de problème de quorum, alors que la législature 2004-2009 avait été marquée par des problèmes de quorum en commission. Le système fonctionne. » Ces quelques sanctions sont, précise encore le greffier, assez équitablement réparties entre partis et entre législatures depuis dix ans. Dernière précision : à deux occasions, un député a contesté la sanction prévue, l’un justifiant son absence par une mission communale, l’autre par un problème de mobilité routière. Mais dans les deux cas, la conférence des présidents a validé la sanction proposée par le greffier, étant donné que ces excuses ne rentrent pas dans les motifs valables d’absence (maladie, accident, mission…).

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