UN AN APRÈS LA DÉMISSION D’YVAN MAYEUR, OÙ EST PASSÉ LE CADASTRE DES MANDATS DE BRUXELLES-VILLE ?

DANS LA FOULÉE DU SCANDALE SAMUSOCIAL, PHILIPPE CLOSE AVAIT LANCÉ UNE VASTE OPÉRATION DE TRANSPARENCE ET PUBLIÉ TOUS LES MANDATS COMMUNAUX (RÉMUNÉRÉS ET NON RÉMUNÉRÉS) DE LA VILLE DE BRUXELLES. UN AN APRÈS, CE CADASTRE A DISPARU DU SITE DE LA COMMUNE. VOUS SOUHAITEZ NOUS AIDER POUR L’ENQUÊTE SUR LA TRANSPARENCE DE NOS ÉLUS ? EMPLOYÉ D’UN SERVICE PUBLIC, LANCEUR D’ALERTE, GRAPHISTE WEB, JURISTE, INFORMATICIEN, SECRÉTARIAT, DESSINATEUR, ANALYSTE DE DONNÉES, CHACUN À UNE PLACE CHEZ NOUS  : INSCRIVEZ VOUS ICI 

Selon un reportage diffusé ce lundi 28 mai sur Bx1, « un an après les démissions d’Yvan Mayeur et de Pascale Peraita, la Ville affirme avoir supprimé 450 mandats et 7 asbl. De nombreux documents sont publics. »

Est-ce que l’on peut en déduire que tout va bien dans le meilleur des mondes, que la révolution des mœurs politiques est en marche ? Absolument pas ! Au contraire, au sein de certaines administrations et dans le chef de certains élus, la résistance est toujours très forte. Le citoyen peut même observer parfois un retour à l’opacité. Définitif ou provisoire ? Telle est la question !

LE CADASTRE A DISPARU, LES MANDATS ONT ETE ANONYMISES

Ainsi, en juin 2017, en réaction au scandale du Samusocial, Philippe Close et son premier échevin, Alain Courtois, ont publié un cadastre nominatif des mandats rémunérés et non rémunérés attribués par la Ville de Bruxelles. Cet outil se présentait sous la forme d’un tableau, mis à disposition sur le site de la Ville et pourvu d’un moteur de recherche. Il suffisait de taper le nom du mandataire pour obtenir la liste de ses désignations. Les rémunérations y étaient également indiquées. Simple, clair et efficace pour le citoyen. TRANS-PA-RENT !

A sa grande surprise, Transparencia a constaté la semaine passée que ce tableau n’existe plus. Désormais, quand le citoyen désire consulter les mandats de ses élus, la page https://www.bruxelles.be/cadastre-des-mandats-0 le renvoie vers un état des lieux, découpé en 5 catégories (Structures, hôpitaux, logements, représentants envoyés et CPAS). La Ville précise toujours si les mandats sont gratuits ou rémunérés (avec, parfois, l’indication de la valeur brute du jeton de présence) mais il n’est plus question d’indiquer les rémunérations totales dont bénéficient les mandataires. Et puis, de toute façon, leurs noms ont disparu !

ON A TESTE POUR VOUS L’ETAT DES LIEUX

Prenons un exemple afin d’illustrer la situation : l’asbl « Foire internationale de Bruxelles ».

Quand on consulte le nouveau document de la Ville, que peut-on lire au sujet de cette association emblématique ?

A propos des rémunérations : « Décision CA 23/5/2017 : Suppression rémunération pour les membres AG avec effet au 01/06/2017. Décision CA 21/6/2017 : Suspendre rémunérations CA en juillet et août si pas de réunions. Le CA s’est réuni en juillet (donc paiement), mais pour août ni réunions, ni paiements. Décision CA 04/10/2017 : Forfait administrateurs supprimé au 1/11/2017 , remplacée par jetons de présence de 78 EUR brut , hormis pour les 2 Vice-Présidents (1.625 EUR brut/mois , cfr montant STIB, pour nov. et déc. 17) A partir du 01/01/2018 : tarifs régionaux – principe acté par CA du 4/10/2017 + précision : administrateurs internes, (fonctions dirigeantes) pas rémunérés pour présence au CA – modalités exactes actés le 31/1/2018« .

Tentative de décodage : les membres de l’assemblée générale ne sont plus rémunérés, la rémunération forfaitaire des administrateurs a été supprimée également et elle est remplacée par des jetons de présence de 78 € brut. Les deux vices-présidents, eux, touchent néanmoins un montant de 1625 € brut/mois. A partir du 1er janvier 2018, les tarifs régionaux (sans qu’aucune précision ne soit donnée à ce sujet) seront appliqués et les administrateurs internes (fonctions dirigeantes) ne seront pas rémunérés pour leur présence au conseil d’administration.

A propos des statuts, maintenant : « AG du 12/12/2017 : décision d’intégrer dans PEB les asbl FSB, FIB et FMB. PV de ces AG en cours de finalisation. Nouveaux statuts en cours. Nouvelle composition pour Brussels Expo : AG : 17. CA : 16 membres. Nouvelle composition pour le CA de PEB : les 13 administrateurs de l’ancien CA de FIB (dans le 13, 2 indépendants émanant du secteur privé) + 3 administrateurs « internes » occupant des fonctions dirigeantes au sein des structures (ceux-ci ne sont pas rémunérés pour leur participation au CA)« .

Salmigondis truffés d’acronymes, très certainement incompréhensibles pour le commun des mortels (après recherches, il s’avère que PEB veut dire « Parc des Expositions de Bruxelles » ; FIB c’est « Foire internationale de Bruxelles » ; FSB c’est « Foires et Salons de Bruxelles »…).

Un autre exemple plus simple, peut-être ? Essayons avec l’asbl Atomium. Rémunération : mandat gratuit (Ouf ! Ça, au moins, c’est clair !). Mandataires : « CA: 5 membres Ville AG: 7 membres Ville ».

Qui sont-ils ? Eh bien, débrouillez-vous pour les retrouver !

POURQUOI SUPPRIMER UN DOCUMENT INTUITIF ET INTÉRESSANT ?

Quelles sont les raisons qui ont poussé la Ville de Bruxelles à supprimer le cadastre de juin 2017 ? Cette suppression était-elle indispensable (à partir du moment où le document est daté, on sait qu’il s’agit d’une « photographie » au moment indiqué) ? Ne peut-on le laisser accessible pendant que la Ville procède au « nettoyage » de ses structures ? Elle pourrait aussi communiquer un cadastre annuel. Cela permettrait de constituer un historique des modifications (nominations, démissions…) facile d’accès. D’après nos sources, il se pourrait que le cadastre réapparaisse « après les élections communales ». Hypothétique et vague promesse, s’il en est…

Il faut préciser encore que la Ville a laissé en consultation un rapport annuel intitulé « Transparence des rémunérations et avantages 2017« . Néanmoins, ce document est édulcoré : parmi les 224 pages qu’il contient, nos vérifications ne nous ont pas permis de retrouver les mandats communaux attribués aux collaborateurs de cabinet, qui avaient pourtant bien été rendus publics en juin 2017. Seules les informations concernant les élus y figurent. Or, l’article 2 § 1er de l’Ordonnance conjointe du 14 décembre 2017 entend aussi par mandataire « tout membre d’un organe d’administration, de gestion ou de conseil d’un organisme public régional et/ou local ; tout membre d’un organe d’administration, de gestion ou de conseil d’un organisme public bicommunautaire ; tout autre personne désignée par le Gouvernement et/ou le Collège réuni pour le représenter dans le conseil d’administration de toute structure dotée de la personnalité juridique ». 

Enfin, pour la petite histoire, Transparencia a introduit une demande d’accès pour obtenir la liste des mandats attribués pendant les législatures 2006-2012 et 2012-2018.