LE 5 OCTOBRE DERNIER, NOUS AVIONS PUBLIÉ UN ARTICLE AU SUJET DU MANDAT EXERCÉ PAR PHILIPPE THIÉRY (SECRÉTAIRE DE CABINET DE LA SECRÉTAIRE D’ÉTAT CÉCILE JODOGNE) AU SEIN DE L’ASBL RÉSEAU ART NOUVEAU NETWORK (RANN). LE CABINET NOUS AVAIT DÉJÀ FOURNI DES ÉLÉMENTS QUE NOUS AVIONS CITÉS MAIS MALGRÉ CELA, L’INTÉRESSÉ A DÉSIRÉ NOUS EXPLIQUER SA POSITION PLUS EN DÉTAIL. VOUS SOUHAITEZ NOUS AIDER POUR L’ENQUÊTE SUR LA TRANSPARENCE DE NOS ÉLUS ? EMPLOYÉ D’UN SERVICE PUBLIC, LANCEUR D’ALERTE, GRAPHISTE WEB, JURISTE, INFORMATICIEN, SECRÉTARIAT, DESSINATEUR, ANALYSTE DE DONNÉES, CHACUN À UNE PLACE CHEZ NOUS : INSCRIVEZ VOUS ICI

En effet, Philippe Thiéry réfute notre thèse, selon laquelle sa position au sein de l’ASBL RANN est confuse. Nous l’avions interrogé par e-mail en septembre dernier. Nous avions obtenu des éléments de réponse au début du mois d’octobre, que nous avions intégrés dans notre article. Cependant, l’intéressé a jugé utile d’apporter encore des précisions, que vous pourrez découvrir ci-dessous. Il nous paraît utile aussi de les exposer, au-delà du cas personnel de Philippe Thiéry, la thématique de la responsabilité des représentants permanents au sein des ASBL nous paraît intéressante. Rappelons aussi que le nouveau code des sociétés et des associations qui entrera en vigueur en 2019 imposera désormais clairement la désignation une personne physique comme représentant permanent d’une personne morale. 

TRANSPARENCIA : Suite à l’analyse des mandats du Cabinet de Madame la Secrétaire d’Etat, nous avons découvert que vous êtes titulaire, depuis juin 2011 au moins, d’un mandat d’administrateur et de secrétaire général au sein de l’ASBL « Réseau Art Nouveau Network », en abrégé RANN. Ce mandat a été renouvelé pour une période de 3 ans en mars 2017.

P. THIERY : Je vous rappelle qu’il y a une différence à opérer entre la personne physique désignée comme administrateur à titre personnel et la personne physique représentant une personne morale désignée comme administrateur.

Comme déjà signalé, tous les administrateurs de l’ASBL RANN sont des personnes morales à l’exception du Président qui doit être une personne physique.

Vous trouvez donc uniquement le nom du Président dans le bulletin BCE et le numéro d’entreprise pour les institutions administrateurs.

Vous constaterez également que les dates indiquées dans le bulletin de la BCE au regard des n° d’entreprise des institutions sont bien antérieures à celles du Président qui effectivement a été élu président à l’AG de 2017.

Toutefois, il subsiste certaines imprécisions dans les données de la BCE que nous sommes en train d’essayer de faire rectifier.

Je vous prie dès lors de bien vouloir rectifier le libellé de votre découverte pour le faire correspondre à la réalité juridique que je viens de vous rappeler.

TRANSPARIENCIA : Nous avons noté que vous êtes toujours désigné officiellement dans cette association en qualité de représentant de Bruxelles Urbanisme & Patrimoine (BUP) alors que, selon les informations dont nous disposons, vous êtes détaché au cabinet depuis août 2014. 

P. THIERY : Cette constatation est partiellement exacte. Plus précisément, je représente, par délégation successive, l’institution « Région de Bruxelles-Capitale ». Formellement parlant, c’est le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale qui est membre fondateur de l’association, en représentation de l’institution publique « Région de Bruxelles-Capitale ». Le Ministre chargé du Patrimoine représente lui-même le Gouvernement pour les matières dont il a reçu la compétence le jour de son entrée en fonction : l’ASBL RANN ressort de la compétence des Monuments et sites, attribuée pour la présente législature à Monsieur le Ministre-Président Rudi Vervoort.

Pour la création de l’ASBL en 2006, le Ministre en charge du Patrimoine a lui-même délégué la représentation de la Région, au sein du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, à Mr Jacques Van Grimbergen, Directeur général de l’Administration de l’Aménagement du Territoire et du Logement (AATL), dans laquelle se trouvait la Direction des monuments et des sites. Cette délégation a fait l’objet de la décision du Conseil des Ministres du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 mars 2007. Mr Van Grimbergen a représenté la Région à l’assemblée générale constituante de l’ASBL. 

A cette époque j’étais moi-même Directeur de la Direction administrative et financière de l’AATL, sous l’autorité directe de son Directeur général. Par sa note du 27 mai 2009, Mr Van Grimbergen m’a officiellement désigné pour représenter la DMS, l’AATL et donc la Région au sein de l’ASBL RANN. Le 30 juin 2009, Mr Van Grimbergen a été admis à la retraite. Depuis ce moment, sans discontinuer, j’ai représenté la Région pour ce qui concerne les aspects juridico-administratifs du fonctionnement de l’ASBL.

De son côté, la Direction des Monuments de sites délègue un de ses agents pour assurer le suivi scientifique important et primordial que requiert la poursuite des activités de cette ASBL. 

Depuis le 26 août 2014, je suis effectivement détaché au Cabinet de la Ministre Jodogne.

TRANSPARENCIA : Nous avons interrogé le GERFA afin de savoir si, vu votre position administrative actuelle, vous étiez toujours en droit de représenter le BUP. Le GERFA nous a répondu que vous ne pouvez représenter l’administration de l’urbanisme si vous êtes détaché dans un cabinet puisque votre qualité de fonctionnaire de cette administration est mise « entre parenthèses”. De plus, comme vous prestez à temps plein au cabinet, votre administration n’est plus du tout votre référent. C’est bien la Secrétaire d’Etat. 

P. THIERY : Je suis détaché depuis le 26 août 2014. La Secrétaire d’Etat est mon supérieur hiérarchique. Je ne représente pas spécifiquement le BUP, je représente la Région. Le fait que ce soit aujourd’hui le BUP plutôt que l’AATL résulte d’une décision du gouvernement bruxellois de réorganiser ses services. Cette décision supprime l’AATL pour la remplacer notamment par le Service public régional « BUP », dans lequel la Direction des monuments et sites a été transférée. Cette réorganisation interne ne modifie pas ma qualité de représentant de la Région.

Ce n’est pas la première fois qu‘un membre de cabinet, même détaché, représente la Région dans une institution régionale : de plus il s’agit ici d’une ASBL qui n’est pas une association pararégionale.

Par ailleurs, le Ministre-Président est au courant de cette situation via la Directrice de BUP, dont il est le supérieur hiérarchique direct.

TRANSPARENCIA : Cette situation n’est pas fondamentalement illégale mais génère un conflit d’intérêts, qui est occulté, puisque votre qualité de membre de cabinet n’est pas indiquée dans les actes du RANN. Cela entraîne une confusion entre l’administration et le cabinet. En d’autres termes, par rapport au RANN, vous avez deux hiérarchies alors que vous y êtes présenté uniquement comme fonctionnaire.

P. THIERY : Je suis heureux que vous admettiez que cette situation n’est pas illégale.

Détaché ou non, je suis fonctionnaire régional et en cette qualité, je défends les intérêts de la Région depuis le 1^er octobre 1980, date de mon entrée en fonction dans ce service public, et depuis le 26 août 2014 en qualité de fonctionnaire détaché, invalidant tout conflit d’intérêt.

Contrairement à votre constat, ma qualité de membre d’un cabinet est bien connue au sein du RANN puisque j’ai annoncé de manière officielle mon changement de fonction lors du Conseil d’administration qui s’est tenu à Riga (Lettonie) le 3 septembre 2014.

Il n’y pas de confusion possible entre l’administration et le Cabinet, puisque l’administration concernée, le Ministre et la Secrétaire d’Etat concernés sont informés en toute transparence de cette situation et qu’à ce jour, cette situation n’a fait l’objet d’aucune remarque de leur part.

TRANSPARENCIA : Ce mandat au sein du RANN est exercé à titre gratuit mais il présente tout de même un certain agrément. En effet, comme il s’agit d’une organisation internationale, les assemblées générales se tiennent dans différents pays (Barcelone en 2011, Suisse en 2012, Portugal en 2013, Norvège en 2014…), ce qui permet à son titulaire d’effectuer de nombreux voyages.

P. THIERY : Cette représentation est effectivement exercée à titre gratuit, étant titulaire d’une fonction rémunérée par la Région. Le RANN est une ASBL de droit belge dont les membres sont des institutions locales ou régionales issues de différents pays d’Europe. Les AG font effectivement l’objet d’une tournante entre les villes et institutions membres effectifs de l’ASBL, ce qui est légitime pour la pérennité d’une démarche en réseau européen. Ces AG ont lieu une fois par an, parfois deux, en fonction des circonstances et des disponibilités de chacun. Lorsqu’ils ne sont pas adossés à une AG, les CA ont lieu à Bruxelles.

TRANSPARENCIA : Nous vous informons que nous avons déjà interrogé la Directrice générale du BUP, Madame Bety Waknine. Elle nous a expliqué ceci : « Le Directeur de l’Aménagement du Territoire et du Logement (AATL, ex-Bruxelles Développement Urbain), Mr Van Grimbergen, alors mandaté par la Région de Bruxelles-Capitale en 2007 pour la représenter en tant qu’administrateur et plus particulièrement en tant que Secrétaire général, a désigné Mr Philippe Thiéry, alors Directeur de la Direction administrative et financière et représentant de la Direction des Monuments et Sites, afin de reprendre cette mission en 2009. Mr Philippe Thiéry a, à nouveau, reçu délégation pour assurer cette mission par Mme Arlette Verkruyssen, Directrice générale de Bruxelles Développement urbain (anciennement AATL) en 2013. L’année dernière, j’ai confirmé la désignation de Mr Philippe Thiéry, pour assurer la représentation à l’occasion de l’élection des nouveaux administrateurs de l’ASBL. Monsieur Thiéry a ainsi représenté la Région depuis 2009 dans cette ASBL et a permis d’assurer une continuité dans l’exercice de cette fonction ainsi que de faire bénéficier cette ASBL de son expertise. »

Elle précise encore que « cette désignation n’est toutefois pas définitive, cette représentation sera assurée par le futur responsable de la Direction de la Documentation et de la Communication qui aura la charge de cette mission au sein de Bruxelles Urbanisme & Patrimoine et dont la procédure de recrutement sera entamée avant la fin de l’année. »

Nous avons remarqué également que les explications de Madame Waknine ne sont étayées par aucune référence justifiant réglementairement la prolongation de votre désignation. Seule la continuité du service est invoquée.

Voici donc notre question, qui sera très simple : avez-vous des éléments supplémentaires à ajouter ?

P. THIERY : En vous donnant ces explications, Madame la Directrice générale a fait œuvre de transparence. Son arrivée récente à la tête de BUP ne lui permettait pas de connaître l’historique complet de ce dossier, tant sur le plan administratif que sur le plan du fonctionnement de l’ASBL, ce qui justifie la continuité de mon service.

Au-delà de vos préoccupations, il existe un merveilleux projet et une forte coopération d’une vingtaine de membres en Europe au sein d’un réseau qui fêtera ses vingt ans l’année prochaine, qui a été reconnu à plusieurs reprises par la Commission européenne, labellisé depuis plusieurs années par l’Institut des Itinéraires culturels du Conseil de l’Europe et soutenu par le Gouvernement bruxellois qui en est l’initiateur.