LE CURIEUX MANDAT DE PHILIPPE THIÉRY

DÉTACHÉ À TEMPS PLEIN AUPRÈS DE LA SECRÉTAIRE D’ÉTAT JODOGNE, LE SECRÉTAIRE DE CABINET, PHILIPPE THIÉRY, EXERCE TOUJOURS UN MANDAT POUR L’ADMINISTRATION DANS LAQUELLE IL NE TRAVAILLE PLUS. VOUS SOUHAITEZ NOUS AIDER POUR L’ENQUÊTE SUR LA TRANSPARENCE DE NOS ÉLUS ? EMPLOYÉ D’UN SERVICE PUBLIC, LANCEUR D’ALERTE, GRAPHISTE WEB, JURISTE, INFORMATICIEN, SECRÉTARIAT, DESSINATEUR, ANALYSTE DE DONNÉES, CHACUN À UNE PLACE CHEZ NOUS : INSCRIVEZ VOUS ICI

En octobre 2017, la Secrétaire d’État bruxelloise Cécile Jodogne publiait la composition de son cabinet, ainsi que la liste « complète » de tous les mandats publics ou privés de ses collaborateurs. Dans la foulée de ce coup d’éclat médiatique, l’association citoyenne Transparencia a procédé à des vérifications, qui ont fait l’objet d’un article précédent.

C’est ainsi que nous avons découvert que son secrétaire de cabinet, Philippe Thiéry, est désigné depuis juin 2011 au moins, en tant qu’administrateur et secrétaire général de l’ASBL Réseau Art Nouveau Network (RANN). Ce mandat, non cité sur le site de Cécile Jodogne, a été renouvelé en mars 2017, pour une période de 3 ans.

Mandats publiés par la Secrétaire d’Etat Jodogne pour Philippe Thiéry. L’asbl RANN n’y est pas mentionnée.

Philippe Thiéry, ce n’est pas un sombre inconnu : c’est le président du CPAS de Linkebeek (sous l’étiquette DEFI) et le frère aîné de Damien Thiéry, bourgmestre non-nommé de Linkebeek. Philippe Thiéry est aussi directeur au sein de Bruxelles Urbanisme & Patrimoine (BUP). Sa fonction de secrétaire de cabinet auprès de Cécile Jodogne n’est pas anodine non plus : c’est un poste à responsabilités, situé hiérarchiquement juste après le chef de cabinet et le chef adjoint. Enfin, il est également candidat aux élections 2018 sur la liste Link@venir.

Quant à l’association RANN, c’est l’une des nombreuses ASBL qui fonctionnent en partenariat avec l’ex Service des Monuments et Sites de la Région de Bruxelles-Capitale (devenu BUP en 2017). Son but est de constituer un réseau de sauvegarde de l’Art nouveau avec d’autres villes disposant d’un patrimoine architectural significatif dans ce domaine.

UN COLLABORATEUR DE CABINET QUI EXERCE UN MANDAT ATTRIBUE A UNE ADMINISTRATION

Quel est le problème avec ce mandat ?

En 2014, Philippe Thiéry a été détaché du BUP pour aller travailler au cabinet de Cécile Jodogne, emploi qu’il occupe depuis lors à temps plein. Il n’est donc plus censé avoir de liens avec le BUP pendant la période où il travaille pour la Secrétaire d’Etat.

Cependant, sur la base des documents publiés dans les annexes au Moniteur belgeil représente toujours la « Région de Bruxelles-Capitale-service BRUXELLES URBANISME & PATRIMOINE, direction générale » au sein de RANN. Il faut encore préciser que ce mandat est gratuit mais pas totalement dépourvu d’agrément. Comme il s’agit d’une organisation internationale, les assemblées générales se déroulent un peu partout en Europe (Barcelone en 2011, Suisse en 2012, Portugal en 2013, Norvège en 2014…), ce qui permet à ses mandataires d’effectuer de nombreux voyages.

Le souci, analyse Michel Legrand, du Groupe d’étude et de réforme de la fonction administrative (GERFA), c’est que « sa qualité de membre de cabinet n’est pas invoquée [dans les actes] et entraîne une certaine confusion entre l’administration et le cabinet, ce qui est malsain. [Philippe Thiéry] a donc deux hiérarchies alors qu’il se présente uniquement comme fonctionnaire [au sein de l’ASBL]. Cela ne parait pas fondamentalement illégal, sauf que le conflit d’intérêts qui pourrait exister est occulté. »

Nous avons donc interrogé l’intéressé afin d’avoir sa version des faits et il faut dire que les explications que nous avons reçues de la part du Cabinet Jodogne sont pour le moins surprenantes ! On nous répond que « Mr. Thiéry n’est ni Secrétaire général, ni administrateur, ni membre effectif de cette association. Seule la Région est membre effectif et administratrice de cette ASBL. M. Thiéry est désigné pour représenter la Région dans cette association. Mr. Thiéry est détaché et non pas en congé. Il est effectivement placé de ce fait sous l’autorité hiérarchique de la Secrétaire d’Etat C. Jodogne. Sauf à voir le mal partout, il n’y a pas d’incompatibilité entre sa position administrative et sa fonction de représentation dès le moment où la Secrétaire d’Etat dont il dépend et la Directrice générale du BUP ont avalisé cette désignation« .

Sauf que, sans vouloir voir le mal partout, nos interrogations ne cessent grandir quand nous mettons cette réponse en regard avec les officiels déposés au Moniteur belge. Certes, il y représente effectivement une personne morale mais il exerce tout de même les fonctions d’administrateur et de secrétaire général ! C’est indiqué noir sur blanc !

Extrait de l’acte publié aux annexes du Moniteur belge le 11 décembre 2017 , consultable ici

Sur le site internet du RANN, il est aussi présenté comme Secrétaire général de l’association. Par contre, curieusement, cette fois il ne représente plus « l’institution publique « Région de Bruxelles-Capitale -Service Bruxelles Urbanisme & Patrimoine  » mais le Cabinet Jodogne !

D’après nos recherches, il semblerait que l’on soit face à un vide juridique. En effet, contrairement au Code des sociétés, qui exige qu’une personne morale soit représentée par une personne physique, pour les asbl « la loi […] ne précise pas la manière dont la personne morale exerce sa fonction d’administrateur. En l’absence de toute disposition spécifique à cet égard, les administrateurs-personnes morales d’une ASBL ne sont pas tenus de désigner un représentant permanent ». Et s’il n’y a pas d’obligation de désigner une personne physique, on peut s’interroger sur la responsabilité  civile et pénale de cette dernière, quand elle existe.

Cependant, Michel Legrand maintient son analyse : « Philippe Thiéry représente certes la Région mais est bien administrateur et secrétaire général de l’ASBL et, à ce titre, il fait partie du conseil d’administration […] ; sur ce point, la réponse [du Cabinet] est donc incorrecte. Une personne morale ne peut agir que par l’intermédiaire de personnes physiques« . Il précise en outre qu’  » en imposant la représentation de la Région et de l’administration de BUP, les statuts de l’ASBL visaient à ce que l’administration soit représentée et non un cabinet. Il y a donc bien un détournement des statuts« .

Un détournement que la présentation publique de Philippe Thiéry sur le site du RANN (« Secretary of the Office to Mrs. the State Secretary […] Cécile Jodogne« ) tend d’ailleurs à confirmer…

Le nouveau code des sociétés et des associations qui entrera en vigueur en 2019 imposera désormais clairement la désignation une personne physique comme représentant permanent d’une personne morale mais, malheureusement, ce ne sera pas avec effet immédiat : les associations auront jusqu’au 1 janvier 2024 pour régulariser leurs statuts.

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