Avocat et cabinetard ? Oui mais avocat inactif…

Rudi Vervoort, Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale

Fin 2017-début 2018, le cabinet de Rudi Vervoort a engagé l’avocate spécialisée en droit de l’urbanisme, Monique Kestemont. Elle y exerce depuis la fonction de directrice adjointe et sa mission est de veiller à l’exécution du Code Bruxellois de l’Aménagement du Territoire (COBAT).

Le député Alain Maron (Ecolo) s’était rapidement inquiété des risques de conflit d’intérêts. Le cabinet lui a répondu que Monique Kestemont avait démissionné en décembre 2017 d’ASAP, son cabinet d’avocats.

Transparencia a décidé d’aller vérifier tout ça et a même creusé un peu plus profondément…

Les recherches sur les mandats de Monique Kestemont ont confirmé qu’effectivement, elle n’était plus associée ou administratrice d’ASAP mais elles révélèrent aussi l’existence d’un autre cabinet, KMO.

Nous avons donc interrogé à notre tour le cabinet du ministre pour obtenir des explications. « KMO avocat est une sprl [composée] d’une personne dont Monique Kestemont est la seule associée et la seule gérante. Les règles de déontologie au sein du barreau de Bruxelles permettent, sous certaines conditions […], à un avocat d’être membre d’un cabinet ministériel (*). Ceci a été confirmé par M. le Bâtonnier de l’Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles lors d’échange de courriers précédant l’entrée de Mme Kestemont », nous a indiqué la collaboratrice Sophie Harmegnies.  Nous avons reçu copie de la réponse du Bâtonnier, qui nous a permis de vérifier ses propos sur pièce.

Sophie Harmegnies a encore précisé qu’étant donné que KMO est actuellement inactive, il n’y a pas de raison que Monique Kestemont démissionne de cette société.

 

(*) article 2.6.b du Règlement de déontologie bruxellois (RDB) : « L’avocat chargé de la fonction de ministre ou de secrétaire d’Etat ou de membre de leur cabinet, sur les plans fédéral, communautaire ou régional, ne peut plaider ni faire plaider en son nom. Il ne peut en outre ni consulter, ni accomplir aucune démarche dans les affaires qui ont un lien avec l’Etat fédéral, les Communautés ou les Régions ou dont le sort dépend, directement ou indirectement, de la décision ou de l’avis d’une autorité qui en relève. Il s’abstient de toute intervention dans les dossiers dont il a eu à connaître en raison de sa fonction, même lorsque celle-ci a pris fin. »

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