La Commune de Tellin va mettre ligne ses projets de délibération AVANT discussion en conseil communal. Celle de Saint-Hubert refuse de le faire.
L’association « Transparencia » milite pour la transparence des services publics. Une de leurs demandes auprès des communes, est que celles-ci publient à l’attention des citoyens les projets de décisions qui seront prises lors des conseils communaux et ce, avant ces réunions.
Nous retrouvons pour l’instant deux manières de faire :
Comme Mons ou Nassogne, par exemple, qui met en ligne, avec les ordres du jour des futurs conseils les pièces annexes aux délibérations sur son propre site Internet (Exemple : https://tinyurl.com/y78sl2f7)
D’autres communes, qui utilisent IMIO voient leurs projets affichés sur le site https://www.deliberations.be/ via l’application « iA.Delib », développée par l’intercommunale. Il s’agit pour l’instant de Liège, Verviers et Tubize. Mons devrait y passer en janvier
D’un autre côté, le groupe CDH au parlement wallon a déposé le 13/07/2020 une proposition de décret visant à rendre obligatoire la diffusion des documents relatifs aux conseils communaux, et ce, dans les mêmes délais que ceux prévus dans le Code de la démocratie locale pour les conseillers). Ce projet de décret prévoit aussi la diffusion au grand public des procès-verbaux du collège et une sanction financière sur le traitement des élus locaux membres du collège qui ne respecteraient pas leurs obligations. La publication active devenant ainsi la règle et la publication passive l’exception.
Dès lors, « Transparencia Luxembourg », a entrepris de contacter toutes les communes de la province pour leur demander leurs intentions vis-à-vis de cette proposition.
Les deux premières communes à avoir été interrogées sont Tellin et Saint-Hubert.
Réponse positive pour Tellin : « Nous sommes également occupés à paramétrer avec notre opérateur informatique IMIO l’accès à nos délibérations et documents annexes via délibérations.be. »
Par contre, Saint-Hubert refuse l’offre : « Ces documents sont soumis aux débats du Conseil et dès lors pourraient créer la confusion. Par ailleurs, il semble qu’il y a lieu de préserver les droits des conseillers d’être informés des projets des décisions en premier lieu. Il n’est donc pas envisagé à l’heure actuelle de fournir les documents préparatoires aux citoyens. »
Transparencia ne peut qu’en être déçu.
Pour votre information, au niveau de la Province du Luxembourg, les communes suivantes sont affiliées à IMIO : Arlon, Attert, Bastogne, Bertogne, Bouillon, Daverdisse, Fauvillers, Florenville, Gouvy, Habay, Herbeumont, Hotton, Houffalize, Léglise , Libramont-Chevigny, Manhay, Martelange, Meix-devant-Virton, Messancy, Musson, Nassogne, Neufchâteau, Paliseul, Rendeux, Saint-Léger, Tellin, Tintigny et Vaux-sur-Sûre.
Et parmi elles, 12 utilisent le programme « iA.Délib », qui permet aisément de mettre en ligne ces documents avant les conseils communaux, ce sont : Arlon, Bastogne, Durbuy, Erezée, Florenville, Léglise, Libramont-Chevigny, Manhay, Marche-en-Famenne, Rendeux, Tellin et Virton.
Ces 12 communes pourraient donc très facilement suivre l’exemple de de Liège, Verviers, Tubize et, très bientôt selon leur annonce, Tellin.
Nous ne manquerons pas de vous tenir informés de la suite de ce dossier.
