Nassogne : Les édiles communaux vont-ils au restaurant sur le compte des citoyens ?

Les édiles communaux de Nassogne vont-ils au restaurant sur le compte des citoyens ? Sans réponse de la Commune depuis six mois, on peut se poser la question.

Rappel des faits

Le 13 novembre 2018 a eu lieu à Nassogne (maison rurale) la vente annuelle de bois aux enchères et par soumission, vente qui semble avoir très bien marché.

Après cette vente, un certain nombre de personnes se sont rendues à la brasserie voisine, le Relais Saint Monon et y ont pris quelques consommations. À l’issue de cela, la totalité de la note (environ 200 euros, semble-t-il) a été payée par un échevin.

Le soir, certaines personnes présentes à la vente, dont plusieurs édiles communaux, se sont retrouvées au restaurant « Les 4 Saisons », à Hollogne.

Mais qui a réellement payé ce verre et ce souper ?

Une demande à la Commune a été faite le 17 novembre 2018 en ces termes via la plateforme Transparencia :

Si c’est la commune (… qui a payé), le demandeur souhaiterait obtenir, en réponse à cet e-mail et sous format électronique

— Le document reprenant tous les frais engendrés par ce verre et ce souper.
— Le nombre de personnes présentes, pour le souper du moins.
— Le nom des personnes présentes, pour le souper du moins.
— Pour quelles raisons vous n’avez pas privilégié pour ce souper un restaurant de la commune !

Le 3 décembre 2018, toujours aucune réponse de la Commune de Nassogne, même pas un accusé de réception, une demande de reconsidération a été lancée. Aucune réponse.

Le 16 mars 2019, idem, toujours aucune réponse, à nouveau donc une demande de reconsidération.

Le 19 mars 2019, le directeur général Charles Quirynen répondait ces quelques mots : « La réglementation RGPD nous empêche de répondre à votre demande… »

Le 20 mars, suite à sa réponse, il lui était demandé de communiquer au moins le document reprenant tous les frais encourus par cette après-vente.

Plus aucune réponse, le 15 mai 2019, une nouvelle demande de reconsidération a été lancée : « — puis-je avoir le document reprenant tous les frais encourus par la commune de Nassogne dans la journée du 13 novembre 2018 après la vente de bois ? Plus clairement, le document reprenant les frais engendrés par les passages à la Brasserie “ Relais Saint Monon ” et au restaurant “ Les 4 saisons ” par les édiles communaux et éventuellement d’autres personnes.
Puis-je avoir également la liste des personnages publics présents (édiles communaux) ? Pour rappel, étant personnages publics, ils ne sont donc pas protégés par le RGPD. »

Le 16 mai, Quentin Paquet, nouvel arrivé à la Commune de Nassogne, répondait ceci : « Selon la réglementation en la matière, il n’est pas possible d’affirmer que les mandataires politiques communaux, vu leur qualité, ne sont pas protégés par le RGPD. »

Mais du document reprenant tous les frais d’après vente de bois, toujours aucune trace.

En date de ce 17 mai 2019, une demande a donc été envoyée à la CADA (Commission d’accès aux Documents Administratifs) pour voir le bien fondé des réponses de la Commune.

Mais vu leurs réticences à répondre à ces questions, on peut quand même se demander qui a payé ce verre et ce souper !

Vous retrouverez tous ces échanges de messages en cliquant sur le lien ci-après : https://transparencia.be/request/souper_dapres_vente_de_bois

En cliquant ici, vous pouvez télécharger un document « PDF » reprenant toute cette correspondance.

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