13 communes bruxelloises sur 19 pré-publient notes explicatives et/ou annexes AVANT le conseil
En Wallonie, la note explicative est une obligation ( voir ici ), pas à Bruxelles .
» les points à l’ordre du jour doivent être accompagnés d’une note de synthèse explicative (CDLD, art. L1122-13, par. 1er) ;
Néanmoins nous avons convaincu 13 communes bruxelloises sur 19 de publier cette note explicative 7 jours avant le conseil, certaines avec les annexes nécessaires à la compréhension du dossier, d’autres citent le nombre et le nom des annexes sans les fournir.
5 communes incluent des annexes dans cette note explicative
Les 8 autres communes publient des notes explicatives sans annexe sur leur site ou sur la plateforme Editoria du CIRB
Ne publient que le minimum légal (ordre du jour 7 jours avant le conseil) :
Les mauvais élèves qui accompagnent Woluwe-St-Pierre sont Evere, Ixelles,Koekelberg, Uccle et Molenbeek
