OFFRE D’EMPLOI DISCRIMINATOIRE AU CPAS DE SCHAERBEEK ? L’ANALYSE D’UNIA

UNE OFFRE D’EMPLOI ÉMANANT D’UN SERVICE PUBLIC, C’EST TOUT CE QU’IL Y A DE PLUS BANAL. SAUF QUAND CELLE-CI CONTIENT DES EXIGENCES RELATIVES A L’ORIENTATION PHILOSOPHIQUES DES CANDIDATS. S’AGISSANT D’UN POSTE AU SEIN D’UN CABINET POLITIQUE, ON PEUT TOUTEFOIS SE DEMANDER SI CETTE CONDITION EST JUSTIFIÉE OU NON. NOUS AVONS DONC VOULU EN SAVOIR PLUS… VOUS AVEZ ENVIE DE NOUS AIDER POUR ENQUÊTER SUR LA TRANSPARENCE DE NOS ÉLUS ? EMPLOYÉ D’UN SERVICE PUBLIC, LANCEUR D’ALERTE, GRAPHISTE WEB, JURISTE, INFORMATICIEN, SECRÉTARIAT, DESSINATEUR, ANALYSTE DE DONNÉES, CHACUN A UNE PLACE CHEZ NOUS  : INSCRIVEZ VOUS ICI

Au mois de juin, la Dernière Heure évoquait dans ses colonnes une annonce émanant du CPAS de Schaerbeek. Sa Présidente, Dominique Decoux (ECOLO) cherchait un nouveau collaborateur pour son cabinet. Mais surprise ! Une « affinité avec les orientations d’Ecolo » était souhaitée, sans pour autant exiger une carte de parti.

Suite à cet article, nous avons décidé de soumettre le cas à UNIA afin de vérifier si ce critère est conforme à la règlementation antidiscrimination. En effet, la loi du 10 mai 2007 interdit une différence de traitement sur base de la conviction politique, à moins qu’elle soit objectivement justifiée par un but légitime.

LA CARTE DE PARTI N’EST PAS OBLIGATOIRE POUR POSTULER DANS UN CABINET

Après analyse, il s’avère qu’effectivement, de manière générale, la référence expresse à un parti politique pour une offre d’emploi dans un cabinet est discriminatoire.

Selon Martin Fortez, juriste au Service Soutien Individuel d’UNIA, « la présidence d’un CPAS, bien qu’étant une fonction de nature politique, […] nous semble devoir dépasser les orientations d’un parti. Même si la désignation à un tel poste est le résultat d’un processus électoral, il s’agit bien d’une fonction qui implique de veiller à l’intérêt général de l’ensemble de la population, notamment dans le cadre de missions déterminées par la loi. En ce sens, demander aux candidats une affinité avec les orientations d’un parti, quel qu’il soit, peut donner l’impression que le service rendu au public pourrait être politiquement orienté« .

Il précise encore que « plutôt que de se référer aux orientations d’un parti particulier, la description de fonction gagnerait à décrire de manière plus précise la nature des orientations, des projets, de la vision portée et de demander, de la part des candidats, une loyauté à ces éléments et à les tester lors des tests et entretiens d’embauche« .

UNE VOLONTÉ DE TRANSPARENCE

Interrogée par UNIA, Dominique Decoux a justifié son choix. D’après elle, les missions d’un conseiller (rédiger des notes, conseiller, défendre une politique, représenter à l’extérieur le mandataire politique) nécessitent une « proximité philosophique » entre elle et ses collaborateurs. Cette proximité « caractérise tous les postes au sein d’un cabinet […], quel que soit le niveau de pouvoir (local, régional ou fédéral). Il ne s’agit donc pas de postes comparables à ceux existant au sein de l’administration publique« .

Elle explique également que l’annonce évoquait une affinité de valeurs avec Ecolo et non une proximité « institutionnelle » : « La plupart des membres de mon équipe depuis 15 ans n’étaient pas et ne sont toujours pas membres d’Ecolo ».

Son intention était de « rendre public, en toute transparence, ce genre de poste avec les critères attendus« . Cela fait partie, à ses yeux, « des mesures de bonne gouvernance et d’une attitude se voulant respectueuse des candidats au poste. L’emploi est ouvert en dehors de mon cercle proche d’amis, de fidèles, de membres du parti« .  D’après elle toujours, cette volonté de transparence a été mal interprétée : « A refaire, j’insisterais donc davantage sur les valeurs qui sous-tendent le travail politique qui fait partie intégrante du poste, sans pour autant faire référence explicitement à un parti« .