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13 communes bruxelloises sur 19 pré-publient notes explicatives et/ou annexes AVANT le conseil
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13 communes bruxelloises sur 19 pré-publient notes explicatives et/ou annexes AVANT le conseil

14 juin 2021 Alain 0

En Wallonie, la note explicative est une obligation ( voir ici ), pas à Bruxelles . » les points à l’ordre

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3 juin 2021 Alain 0

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